Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (Autorité de délégation)

145 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2004

20 nominations

René-Marc Viala

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Roger Sicre

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Michel Ramos

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Serge Pinson

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Maurice Pellequer

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Didier Lafaye

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alviset Jean-Luc(M.)

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Giraud

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Olivier Dugué

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Casanova

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Casanova

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

René-Marc Viala

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Casanova

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Casanova

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Christophe Alviset

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Michèle Féjoz

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Valérie Saigne

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Edith Izquierdo

29 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Luc Valade

17 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Noël Diricq

17 juillet 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)